Déposée le 17 avril 2013 par monsieur STARCK PHILIPPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « P.A.T.H. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est monsieur STARCK PHILIPPE domicilié(e) 1 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. STARCK PHILIPPE domicilié(e) 1 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France.
La marque P.A.T.H. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3998812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. STARCK PHILIPPE - 1 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France
M. STARCK PHILIPPE - 1 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Constructions préfabriquées métalliques, unités de constructions préfabriquées modulaires métalliques ; constructions préfabriquées modulaires métalliques pour la construction ; matériaux de construction métalliques ;
Constructions préfabriquées non métalliques ; unités de constructions préfabriquées modulaires non métalliques ;
Services de construction, entretien, réparation, rénovation, réhabilitation (construction) de bâtiments ; installations de bâtiments préfabriqués ; supervision de travaux de construction ; restauration et rénovation d'immeubles ; services de construction de structures préfabriquées, restauration de mobilier ;
Services d'architecture ; architecture à savoir conception et aménagement de lotissements ; établissement de plans pour la construction ; conseils en matière de protection de l'environnement ; conseils en économie d'énergie, décoration intérieure ; recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers ; services d'aménagement de bâtiments à savoir décoration intérieure.
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